MANOIR DE LA BEAUME

STATUTS DE L'ASSOCIATION

LA BEAUME, TERRE DE VIE

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: 

 

LA BEAUME, TERRE DE VIE

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet

• de décider les grandes orientations de la Beaume

• de gérer et entretenir les lieux mis à disposition par la «SCI La Beaume» via un bail emphytéotique

• d'être garante de la vision globale fondatrice de l'oasis, définie dans la raison d'être, et de veiller sur le bon fonctionnement de l'oasis dans son ensemble

• d'être garante de la gouvernance partagée sur le lieu

• de gérer certaines activités de ces lieux: le potager, les différents ateliers collectifs, les chantiers participatifs et le wwoofing.

• de gérer les espaces, les moyens et le matériel mis en commun

• de gérer les liens avec l'extérieur (commune, d'autres associations...)

• de décider de l'inclusion ou l'exclusion des résidents

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à La Beaume, 03160 Couzon

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de toutes les personnes résidentes en permanence à la Beaume.

 

1. - Membre

ARTICLE 6 - ADMISSION

Chaque résident.e est automatiquement membre de l'association. 

 

ARTICLE 7 - COTISATIONS

Les membres payent une cotisation mensuelle fixée par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par le déménagement de ce dernier.

 

ARTICLE 9 - AFFILIATION

L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations

• les dons

• les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

• toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

• des apports des membres

• le financement participatif

• la vente de produits

• l'accueil de visiteurs.ses

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ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle n'est valable que si 80% des membres sont présents ou représentés.

Elle se réunit tous les ans en début d'année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le ou la président.e, assisté.e des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le ou la trésori.er.ère rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations mensuelles .

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises par consentement.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Pour un besoin exceptionnel, une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par un.e ou plusieurs membres en exposant clairement les raisons par écrit à chaque membre. Avec l'accord de 50% des membres le ou la président.e convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises par consentement.

 

ARTICLE 13 – FONCTIONNEMENT

L'association est dirigée par le collège de tous les membres. Les différents postes (président.e, secrétaire, trésori.er.ère) sont attribués à tour de rôle pour une période fixée. Les différents fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont fixés dans le règlement intérieur.

Le conseil d'administration se réunit mensuellement. 

Les décisions sont prises par consentement.

 

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le collège.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un.e ou plusieurs liquidateurs sont nommé.e.s, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution 

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont conservées chaque année. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentant.e.s de ces autorités compétent.e.s et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

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